Conditions générales d'utilisation
Site Client AlumnForce
Conditions générales d’utilisation
Mise à jour le 06/02/2026
Objet
Le site, disponible à l’adresse https://alumni.cfadubatiment.fr, est un réseau social professionnel privé mis à disposition par le CFA du Bâtiment PACA pour permettre à ses membres (diplômés, formateurs, entreprises partenaires et recruteurs) de s’entraider, de garder le contact, de faciliter la mise en relation, de partager des opportunités, d’échanger des conseils, de valoriser la formation, de favoriser l'insertion professionnelle, l’emploi et la carrière. Le site et ses services sont fournis par l’application “AlumnForce” éditée par la société MEVIA, Société par actions simplifiée au capital de 11 300€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 501 609 143, dont le siège social est situé 93-97 rue Eugène Caron, 92400 Courbevoie, France.
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation du Site. Nous vous invitons à en prendre attentivement connaissance.
En activant votre Compte, en faisant une demande de Compte, en effectuant une réservation à un évènement ou en effectuant un achat sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation.
Définitions
Les termes débutant avec une majuscule dans les CGU ont la signification suivante (sauf s’il en est expressément stipulé autrement) :
• Site désigne le site internet du CFA du bâtiment PACA accessible à l’adresse alumni.cfadubatiment.fr donnant accès aux Services du réseau ;
• Utilisateurs désignent les membres pouvant accéder aux services via un Compte (diplômés, formateurs, recruteurs, entreprises partenaires), les personnes physiques s’inscrivant à un évènement et les Administrateurs. Pour chaque type d’Utilisateurs, les accès aux services pourront être limités en fonction des choix des Administrateurs.
• Administrateurs désignent les personnes physiques employées ou non du CFA du Bâtiment PACA et autorisées à utiliser à des fins professionnelles ou de gestion les Modules de l’application AlumnForce : elles disposent d’un accès à un Compte permettant de paramétrer les Modules et de configurer ou de réaliser des actions sur les Comptes des Utilisateurs ;
• Compte désigne un compte valide donnant accès aux Services du site ;
• Contenu désigne tout contenu que les Utilisateurs peuvent télécharger et auxquels ils peuvent accéder depuis le site, notamment mais sans que cette liste ne soit limitative, des articles, des évènements, des annuaires, des fiches profils avec des Données à Caractère Personnel en fonction des confidentialités que chaque Utilisateur aura configuré depuis ses préférences ;
• Données à Caractère Personnel désignent toutes données à caractère personnel relatives à une personne physique qui est ou pourrait être identifiée ;
• Modules désignent les applications de gestion d’un réseau social professionnel privé développées par AlumnForce et accessibles en « software as a service » (SaaS);
• Politique de Confidentialité désigne le document établi par le CFA du Bâtiment PACA présentant ses traitements de Données à Caractère Personnel des Utilisateurs et définissant leurs droits correspondants ;
• Services désignent la fourniture des Modules et les prestations complémentaires pouvant être fournies sur demande du CFA du Bâtiment PACA par AlumnForce, notamment le paramétrage, l’assistance ou la formation, etc. ;
Portée des Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») sont applicables à toute utilisation et à tout accès aux Services du site. Elles sont validées électroniquement par l’Utilisateur au moment de l’activation de son Compte et à chaque modification des CGU. Les CGU sont accessibles à tout moment sur le Site. Le réseau social professionnel n’est pas en libre accès. L’accès en est réservé aux Utilisateurs du réseau ayant accepté les CGU et disposant d’un Compte avec un identifiant et un mot de passe.
Les Utilisateurs reconnaissent avoir lu et compris les CGU et acceptent d’être liés par elles.
Le CFA du Bâtiment PACA se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment en notifiant par e-mail toute nouvelle version aux Utilisateurs, qui s’engagent à prendre connaissance de ces modifications.
Le CFA du Bâtiment PACA propose à ses membres les services suivants :
• Un service d’informations participatif du réseau et de partages (actualités, évènements, discussions, newsletters, activités walls, commentaires, messageries internes, notifications, partages vers les réseaux sociaux, etc.)
• Un annuaire des membres Utilisateurs avec accès au profil des Utilisateurs
• Un service de mise en relation entre les membres Utilisateurs via une messagerie interne
• Un service d’offres d’emplois
• Un service de Groupes participatifs
• Un service de souscription à une cotisation
• Un service de dons en ligne, de billetterie, d’abonnement à une revue et d’achat de produits
• Un service de bons plans, de projets et d’annonces
• Un service de parrainage mentoring
• Un service d’adresse e-mail à vie sous forme d’alias permettant une redirection vers l’e-mail de son choix
Tous ces services ont pour finalité de rapprocher les membres du CFA du Bâtiment PACA dans le but de favoriser les mises en relation, l’entraide, l’insertion professionnelle et la carrière.
Accès aux services
L’Utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Afin de bénéficier de l’accès au réseau, l’Utilisateur doit être diplômé ou formateur du CFA du Bâtiment PACA et disposer d’une adresse e-mail active pour activer son compte et participer au réseau. Son Compte devra avoir été créé au préalable par un Administrateur.
Les visiteurs anonymes peuvent accéder au site, consulter les articles et évènements publics, mais ne peuvent pas visiter les profils, poster des commentaires ou participer aux discussions. Ils peuvent avoir accès à l’inscription à des évènements ouverts au public. Dans ce cas, ils devront accepter les CGU pour réserver leur participation à ce type d’évènement et fournir au moins leur prénom, nom et un e-mail actif.
Les Utilisateurs de type recruteurs ou représentants d’une entreprise partenaire pourront rejoindre le réseau avec un accès restreint afin de diffuser des offres d’emploi. Ces Comptes devront être validés ou créés au préalable par un Administrateur.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits de tiers (nom patronymique, marque…), ni d’usurper un nom, une dénomination sociale ou une marque déposée.
A sa première connexion, l’Utilisateur devra accepter et valider les CGU, spécifier son mot de passe et mettre à jour les préférences de son Compte par rapport aux notifications et aux niveaux de confidentialité des informations de son profil. Son Compte pourra être désactivé puis supprimé par un Administrateur, s’il reste inactif plus de deux ans.
Administrateurs
Les Administrateurs déclarent être autorisés à utiliser les Services et avoir accepté les CGU pour le compte du CFA du Bâtiment PACA. L’Administrateur paramètre la configuration des Comptes Utilisateurs via des imports ou des ajouts individuels. Il paramètre et valide les demandes d’accès d’Utilisateurs comme des représentants d’entreprises partenaires. L’Administrateur peut envoyer les accès à chaque Utilisateur. L’Administrateur est en mesure de bloquer l’accès à un Utilisateur si besoin.
Comptes Utilisateurs
L’Utilisateur pourra accéder aux Services une fois les CGU validées et seulement si le Compte de l’Utilisateur a été créé au préalable par un Administrateur avec au moins un Prénom, un Nom et un e-mail actif. L’Utilisateur aura besoin de fournir au moins un e-mail actif et de préciser le mot de passe pour s’identifier à la première connexion. Il pourra modifier et mettre à jour son e-mail et mot de passe à tout moment depuis la gestion de son Compte. Il accèdera ensuite à son menu Utilisateur pour accéder aux différents Modules de la plateforme en correspondance avec les accès autorisés en fonction de son type d’Utilisateur.
Mot de passe
Le mot de passe associé à chaque Compte est strictement personnel et confidentiel et ne doit pas être partagé avec des tiers. Les Utilisateurs sont responsables de la perte de leur mot de passe ou du vol de leur mot de passe. Nous recommandons aux Utilisateurs de modifier régulièrement leur mot de passe et de choisir des mots de passe complexes d’au moins 8 caractères comprenant des lettres, chiffres et caractères spéciaux. Chaque Utilisateur est libre de modifier son mot de passe à tout moment depuis la gestion de son Compte.
Utilisations des services
Les textes, logiciels, images, vidéos, données et tout autre œuvre présente sur ce site sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur du site s’engage à ne pas les reproduire sans le consentement express du CFA du Bâtiment PACA. L’Utilisateur s’engage à ne pas copier ou vendre tout ou partie des Modules et du Site.
L’Utilisateur garantit au CFA du Bâtiment PACA qu’il dispose des droits nécessaires, y compris de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les articles, témoignages, commentaires, images et données de toute nature qu’il divulgue sur ce Site, lui permettant d’accorder les droits transmis aux présentes.
L’Utilisateur consent expressément et gratuitement à ce que ses témoignages et commentaires soient reproduits et/ou représentés dans les supports de communication destinés à la promotion du CFA du Bâtiment PACA pendant toute la durée légale de protection de ces commentaires et témoignages.
Les messages et images postés sont sous la responsabilité de leur auteur qui s’engage à assumer toutes les responsabilités et les conséquences y afférent. En particulier, l’auteur des messages garantit le CFA du Bâtiment PACA contre toutes les actions engagées par les tiers et ayant pour cause, fondement ou origine le contenu de son message. Il s’engage donc à prendre en charge le montant des condamnations et frais de défense afférents, ou de toute indemnité transactionnelle qui serait due dans le cadre du litige. Les représentants du site déclinent toute responsabilité dans le contenu des messages postés par les utilisateurs.
L’Utilisateur est responsable du Compte qui lui est attribué à compter de la date d'activation de ce dernier. Il est de son devoir de garder secret son Compte et de ne le divulguer à aucune autre personne. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de son Compte, ainsi que des Contenus publiés via son Compte.
Pour le respect et le bien de tous, sont proscrits : les messages à caractère injurieux, offensant, obscène ou diffamatoire, les contenus contrevenant aux droits d’autrui, les propos violents ou incitant au racisme, à la pornographie, à la pédophilie ou aux crimes et délits, le détournement du site à des fins de propagande, de prospection commerciale ou de politique.
Les Utilisateurs peuvent signaler à l’Administrateur tout message dérangeant. L’Administrateur peut effacer sans préavis tout message ne respectant pas les conditions citées précédemment.
Le CFA du Bâtiment PACA se réserve le droit, sans justification, de refuser l'accès au Site à tout Visiteur ou Utilisateur qui n’aurait pas respecté les présentes conditions d’utilisation ou la loi applicable. Dans l’hypothèse où, selon le Visiteur ou l’Utilisateur concerné, il s’agirait d’une erreur, ce dernier peut contacter le CFA du Bâtiment PACA.
Participation aux Groupes
Le Site permet à des Utilisateurs, si le Module Groupes est actif, de créer des cercles restreints au sein du réseau. Ils peuvent s’organiser en groupes, par exemple autour d’une ville ou d’une région ou d’une thématique professionnelle. Les membres de chaque groupe peuvent ainsi disposer d’articles, d’évènements, de forums, de médias, d’un annuaire spécifique à leur groupe. Chaque groupe et ses membres doivent respecter les dispositions des présentes CGU.
Dépôt d’offres d’emploi
Tous les Utilisateurs du Site pouvant déposer une offre d’emploi s’engagent à ne pas utiliser de critères interdits ou à caractère discriminatoire dont les critères suivants : origine, sexe, mœurs, orientation ou identité sexuelle, âge, situation de famille ou grossesse, caractéristiques génétiques, appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, opinions politiques, activités syndicales ou mutualistes, convictions religieuses, apparence physique, etc.(Art. L 1132-1, L 1142-1, L 5531-2 du Code du travail).
Garantie
Le CFA du Bâtiment PACA s'engage à prendre un soin particulier concernant la véracité des informations échangées sur le Site et à le maintenir à jour régulièrement. Toutefois, des erreurs ou omissions pourraient être constatées. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir nous les signaler afin de pouvoir apporter les correctifs nécessaires. A l’occasion de ses vérifications et interventions ponctuelles, l’Administrateur du Site s’engage à ne pas modifier les Contenus d’une façon qui pourrait en changer le sens. Il se réserve en revanche le droit de déplacer des Contenus s’il constate une erreur flagrante de classement thématique.
Le CFA du Bâtiment PACA ne garantit pas l’accès ininterrompu au Site, notamment en cas d’interventions pour maintenance, réparations, ou de perturbations des connexions internet. Il ne saurait être tenu responsable des défaillances techniques et des pertes de données afférentes, ni de tout autre dommage indirect survenant lors ou liés à l’utilisation du site.
Loi applicable
Les CGU sont régies par la seule loi française. Tout litige né de la validité, l'interprétation et/ou l'exécution, résiliation, rupture, des présentes CGU et après échec de toute conciliation, sera soumis au Tribunal de Commerce de Marseille.
Recommandation pour une bonne navigation
Pour visualiser les pages de ce site de façon optimale, nous vous recommandons d’utiliser les navigateurs web suivants : Chrome ou FireFox dans leur version récente avec une résolution d’écran minimum de 1280×768 pixels.
Politique de confidentialité
Responsabilité de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est le CFA du Bâtiment PACA, dont le siège est situé au 155 rue Albert EINSTEIN, CS 80562 13594 Aix-en-Provence.
Cette politique de confidentialité est régie par la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et le Règlement (UE) 2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Traitement des données et finalités
Dans le cadre du fonctionnement de sa plateforme Alumni et de ses Services, le CFA du Bâtiment PACA recueille, utilise et conserve certaines données des Utilisateurs. Le traitement de ces données sert notamment à :
• Créer, valider ou gérer les comptes Utilisateurs
• Communiquer avec les Utilisateurs dans le cadre de leur utilisation du Site
• Envoyer des emailings ou newsletters aux Utilisateurs qui auront souhaité les recevoir
• Gérer les inscriptions aux évènements (dont les paiements éventuels)
• Suivre les activités réalisées par les Utilisateurs sur le site (publications, groupes)
• Etablir des statistiques sur l’utilisation du Site
Ces traitements sont effectués dans le respect des conditions autorisées par le RGPD (art.6).
Données collectées et traitées par le CFA du Bâtiment PACA
Données obligatoires pour la création d’un compte :
Les données nécessaires pour la création d’un compte Utilisateur (diplômé ou formateur) sont a minima les suivantes : Prénom, Nom, date de naissance, e-mail. Ces données sont renseignées directement par les Utilisateurs ou par le CFA du Bâtiment PACA s’il dispose de ces informations.
Les Utilisateurs représentants d’une entreprise fournissent, pour la création d’un Compte, les données suivantes : Civilité, Prénom, Nom, e-mail, fonction dans l’entreprise, numéro de téléphone (facultatif), raison sociale et adresse de l’entreprise.
Données facultatives renseignées par les Utilisateurs
Une fois leurs comptes créés, les Utilisateurs peuvent enrichir d’eux-mêmes leur profil en fournissant d’autres données, en l’occurrence :
• Photo de profil
• Présentation
• Coordonnées personnelles (téléphone, mobile, e-mail(s) personnel(s), adresse principale et secondaire), date de naissance, nom marital, statut familial
• Emploi actuel et coordonnées professionnelles (poste, fonction, entreprise)
• Emploi(s) antérieur(s)
• Situation actuelle et souhaits professionnels
• Compétences acquises et langues pratiquées
• Formations complémentaires
• Activités associatives et centres d’intérêt
• Curriculum vitae (via fichier téléchargé ou généré grâce aux informations précédentes)
Cette étape est facultative et se fait par chaque Utilisateur depuis son profil. Elle permet néanmoins d’augmenter les opportunités de mises en relation, et de générer des statistiques sur la mobilité professionnelle.
Chaque Utilisateur s’engage à fournir des Données à Caractère Personnel sincères et véridiques et à les mettre à jour si nécessaire afin qu’elles restent complètes et exactes. Nous serons amenés à vous solliciter régulièrement à cet effet.
Inscription aux évènements :
Les visiteurs externes au Réseau, qui s’inscrivent à un évènement, devront fournir a minima les données suivantes : Prénom, Nom, Email ; et, en fonction de la nature d’un évènement, certaines des données suivantes : adresse personnelle, Téléphone fixe/mobile, Date de naissance, Fonction, Entreprise, Adresse professionnelle, Email professionnel.
Achat d’un service sur le Site :
Dans le cadre du paiement d’un service sur le Site (billet pour un évènement, cotisation, don ou abonnement), le CFA du Bâtiment PACA demandera aux Visiteurs d’indiquer les informations d’adresse de livraison et de facturation dans le but de créer une commande et un reçu associé. Le CFA du Bâtiment PACA ne conservera aucune donnée de carte bancaire ou de RIB, ces informations sont traitées par le fournisseur sécurisé de traitement de paiement en ligne.
Données collectées lors de l’utilisation du Site :
Lorsque vous utilisez le Site, nous recueillons automatiquement des renseignements, y compris des informations personnelles, sur les Services que vous utilisez et la façon dont vous les utilisez.
Ces informations sont nécessaires pour la bonne exécution de l’accord entre vous et nous, pour que nous nous conformions aux obligations légales et compte tenu de notre intérêt légitime à être en mesure de fournir et d’améliorer les fonctionnalités du Site :
• Informations de géolocalisation : lors de votre utilisation de certaines fonctionnalités du Site, nous pouvons collecter des informations sur votre emplacement, grâce à votre adresse IP ou par le GPS de votre appareil mobile, afin de vous offrir une meilleure expérience utilisateur. La majorité des appareils mobiles vous permet de contrôler ou de désactiver l’utilisation des services de localisation dans les applications à partir du menu des paramètres de l’appareil.
• Informations d’utilisation : nous recueillons des informations concernant vos interactions sur le Site, comme vos consultations de pages ou de contenu, vos recherches, les inscriptions que vous avez effectuées et d’autres actions, dans le but d’améliorer les Services du Site.
• Données de connexion et d’appareil : nous collectons automatiquement les données de connexion et d’appareil lorsque vous accédez au Site. Ces informations comprennent, entre autres : des informations sur la façon dont vous avez utilisé le site, l’adresse IP, les dates et les heures d’accès, les données sur le matériel et le logiciel informatiques, les données sur l’appareil, les données associées à l’utilisation de l’appareil, les identifiants uniques, les données de plantage, les cookies. Ces informations nous permettent notamment d’améliorer les performances du Site et la qualité des Services mais aussi de détecter et prévenir les fraudes, spams, abus, incidents de sécurité et autres activités préjudiciables.
Données sensibles :
Le CFA du Bâtiment PACA ne collecte aucune donnée sensible à votre sujet. Est définie comme donnée sensible toute information révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, l’état de santé ou l’orientation sexuelle d’une personne. Si de telles informations nous étaient communiquées d’une quelconque manière, elles seraient supprimées.
Visibilité des données sur le Site :
L’identité des Utilisateurs n’est visible publiquement (c’est-à-dire, depuis l’extérieur) que si l’Utilisateur a activé son profil public ou CV Public. Chaque Utilisateur est libre d’activer ou de désactiver son profil public à tout moment.
L’identité des Utilisateurs (Prénom, Nom, Photo, Ville, Pays, Fonction, Entreprise) est visible par les autres Utilisateurs depuis l’Annuaire (vue liste et carte) et depuis toute interaction sur le réseau social professionnel à travers une activité ou une participation de la part de l’Utilisateur à un article, évènement, commentaire, discussion.
Les informations recueillies auprès des Utilisateurs du réseau par leur profil et formulaire peuvent être consultées uniquement par les autres Utilisateurs du réseau, en fonction des droits qui leur sont accordés. Les Utilisateurs via la gestion de leurs confidentialités peuvent limiter les accès aux informations de leur profil en fonction du type d’Utilisateur.
Partage des données personnelles
Vos données sont traitées majoritairement en interne par le CFA du Bâtiment PACA. Cependant, pour le bon fonctionnement du réseau Alumni et de ses Services, vos données personnelles peuvent être partagées avec certains prestataires agissant en qualité de sous-traitants.
En aucun cas vos données ne sont vendues ou transmises à des tiers dans un but de prospection commerciale.
Propriété intellectuelle
Le Site du réseau Alumni du CFA du Bâtiment PACA est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment sur la protection des bases de données. Toute personne qui se constituerait un fichier ou une base de données avec les informations présentes sur le Site, et qui le mettrait à disposition d'un tiers, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord du CFA du Bâtiment PACA et en violation des CGU précédentes, s’exposerait aux sanctions civiles et/ou pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle.
Durée de conservation des données
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire aux finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.
Nous ne conservons aucune donnée de carte bancaire ou de RIB transmise lors d’un paiement sur le Site. Ces informations sont traitées par notre fournisseur de traitement de paiement en ligne.
Droits des Utilisateurs
Les informations d’un Utilisateur contenues dans la base de données du réseau Alumni du CFA du Bâtiment PACA restent la propriété de cet Utilisateur. Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du Site disposent des droits suivants :
• Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données
• Droit d’effacement des données à caractère personnel (article 17 du RGPD), dans la limite des obligations légales existantes
• Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• Droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD)
• Droit d’opposition au traitement des données (article 21 RGPD), à condition de justifier d’un motif légitime
• Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies (article 20 RGPD), lorsque celui-ci s’applique
Tout Utilisateur du réseau peut librement modifier ou effacer les informations qu’il a lui-même saisies sur le réseau. Il peut par ailleurs exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant apportées par le CFA du Bâtiment PACA.
Vous pouvez exercer vos droits :
• En modifiant vos informations depuis la gestion de votre Compte, dans la rubrique “Mon Profil”.
• En nous adressant un email à l’adresse électronique suivante : rgpd@cfadubatiment.fr
Dans les cas où vous nous avez fourni votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
Dans l’hypothèse où vous ne seriez pas satisfait de nos réponses, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Mesures de sécurité
L’Utilisateur du Site reconnaît être informé des risques liés à l’usage d'Internet et des réseaux, et notamment du fait que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être copiées ou interceptées. L’Utilisateur du Site reconnaît accepter ces risques, dont le CFA du Bâtiment PACA ne peut en aucun cas être tenu pour responsable.
Le CFA du Bâtiment PACA met de son côté en œuvre toutes les ressources techniques et humaines pour assurer un niveau permanent de sécurité conforme aux règles de l’art en vigueur dans ce domaine et pour prévenir les agressions de personnes malveillantes. Certaines des mesures de protection que nous utilisons pour protéger vos informations sont des pares-feux et la transmission cryptée des données à l’aide la technologie SSL/HTTPS.
Mise à jour de la politique de confidentialité
Le CFA du Bâtiment PACA se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité afin de se conformer aux modifications des lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées seront notifiées via notre Site ou par e-mail, dans la mesure du possible, trente jours au moins avant leur entrée en vigueur.